représentativité patronale
01/11/2016 23:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor......La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autorisés à participer au dialogue social en 2017. En ligne de mire ? La structuration du syndicalisme
24/10/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...... sociale et solidaire (UDES) comme étant l'organisation patronale représentative dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Un autre arrêté devrait prochainement paraître pour fixer le sort
20/10/2016 00:00:00 -
La réaction ne s’est pas fait attendre. Quatre jours après l’annonce (soutenue par la Croix-Rouge) ...... La réaction ne s’est pas fait attendre. Quatre jours après l’annonce (soutenue par la Croix-Rouge) du dépôt de candidature de l’association Fegapei-Syneas à la représentativité patronale
17/06/2015 00:00:00 -
En vue de la réforme de la représentativité des employeurs en 2017, les documents nécessaires à la ...... En vue de la réforme de la représentativité des employeurs en 2017, les documents nécessaires à la déclaration de candidature des organisations patronales, ainsi que les modalités de mesure
04/05/2017 00:00:00 -
Le 26 avril, les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales ont été so...... Le 26 avril, les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis au Haut Conseil du dialogue social (HCDS). De quoi permettre de déterminer la liste de celles
19/08/2020 00:00:00 -
De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l...... le ministère. Par ailleurs, en vue de la mesure d’audience patronale cette fois, le dépôt des candidatures débutera le 23 septembre 2020.
01/11/2016 23:00:00 -
Bien loin des ambitions affichées, la réforme poursuit des objectifs politiques, selon l’enseignante......) de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Elle revient sur l’importance des enjeux de pouvoir et d’influence pour les organisations. La représentativité patronale a-t-elle été longtemps un non-sujet ? Nicole Maggi
18/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 : établit les règles déterminant l’audience des organisations em...... Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 : établit les règles déterminant l’audience des organisations employeurs en vue de l’application de la réforme de la représentativité en 2017. Les documents à
01/11/2016 23:00:00 -
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’inte......, pourtant loin d’être fini. Il était devenu difficile pour les pouvoirs publics de justifier le maintien du statu quo. Avec la création en 2014 d’un échelon intermédiaire de représentativité patronale, dit
22/08/2017 12:00:00 -
Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représent...... syndicales. Confirmant les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales diffusé au printemps, les arrêtés de représentativité des employeurs mais aussi des organisations syndicales
28/10/2021 00:00:00 -
Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont ...... Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont parus au Journal officiel. Dans celle du champ associatif sanitaire, social et médico-social à but
07/09/2017 00:00:00 -
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales r...... Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN
26/01/2017 00:00:00 -
Annoncé en octobre, le partenariat entre la Croix-Rouge française et Nexem a été signé le 26 janvie...... réunir les syndicats pour "penser les conséquences de la réforme de la représentativité patronale, notamment en matière de gouvernance de la formation professionnelle". Autre chantier, le lancement
01/11/2016 23:00:00 -
La représentativité patronale et la formation professionnelle sont deux sujets intimement liés, poin......La représentativité patronale et la formation professionnelle sont deux sujets intimement liés, pointe le fondateur du cabinet JML Conseil spécialisé en droit et politiques de formation, Jean-Marie
27/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d...... Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d’audience des organisations patronales qui souhaitent voir établie leur représentativité. Celles
03/03/2016 00:00:00 -
Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’avant-projet de loi "Trav...... organisations employeurs, Udes en tête, de monter au créneau. Avec l’UPA, l’Unapl et la FNSEA, l’union s’oppose aux modalités prévues pour mesurer l’audience dans le cadre de la réforme de la représentativité
22/01/2014 00:00:00 -
Quels critères de représentativité pour les organisations patronales au plan national interprofessi...... Quels critères de représentativité pour les organisations patronales au plan national interprofessionnel et à l’échelle des branches ? Présenté le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation
22/11/2013 00:00:00 -
Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertin......Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertinence de la branche non lucrative du secteur se pose avec acuité au sein du collège employeur Unifed
02/07/2015 00:00:00 -
La Fegapei et le Syneas ont confirmé leur fusion, approuvée à 89,4 % et 98,1 % par leurs adhérents ...... ainsi les seuils de représentativité fixés par la loi et participera au dialogue social à un niveau multiprofessionnel, via sa présence à l’Udes". Cette dernière a quant à elle modifié ses statuts
25/04/2013 00:00:00 -
Le 22 avril, le Syneas a officialisé son rapprochement avec l’Usgeres, amorcé dès 2012. En ligne de......, à terme, "l'ensemble du champ du dialogue social multiprofessionnel", espèrent les partenaires. Un nouvel acteur qui devrait peser dans le paysage, à la veille de la réforme de la représentativité